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Les Prestations & leur Valeur

Tarifs 2023

Conditions générales de vente


 

1. Un Contrat est conclu entre Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue, et le client pour la vente d’une production photographique ou d’une prestation de service. Une confirmation de commande et d’expédition de la commande sera ensuite envoyée.

Les informations données dans les infos légales concernant les RGPD s’appliquent.

La loi considère le photographe comme un auteur et lui accorde à ce titre des prérogatives particulières sur son œuvre, notamment l’obligation pour le client de faire figurer le nom du photographe lorsque la photo est visible par le public – partage sur les réseaux sociaux, par exemple.

Pour toute utilisation des photos d'ordre public et/ou à caractère commercial, il est obligatoire de demander l'autorisation de Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue  car des droits d'utilisation peuvent dans certains cas être facturés. Ces droits sont régis par l'ADAGP à qui il faut adresser une demande sur leur site internet  https://www.adagp.fr/fr/jutilise-ou-vends-une-oeuvre/je-fais-une-demande-dautorisation-en-ligne

2. La rémunération à payer par le client est déterminée par les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les prix s’entendent TVA comprise (en tant qu’auto entrepreneur, Vinciane Liners est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers art (293B du CGI).

Les frais d’expéditions sont calculés en fonction du type de produit et de la destination.

3. Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue livre les productions photographiques à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Les frais d’expédition sont facturés pour la livraison. Le montant de ces frais sera communiqué au client au moment de la commande. Les factures sont envoyées exclusivement sous forme de PDF par email.

4. Révocation et Droit de retour

En application de la loi Hamon et de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client en ligne dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter.

 

Dans le cadre d’une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance photo a eu lieu avant la fin du délai de 14 jours sur demande du client.


Le droit de révocation selon § 312g para. 2 no. 1 BGB ne s’applique pas aux contrats à distance § 312g para. 1 no. 1 BGB pour la livraison de marchandises qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou sont clairement adaptés aux besoins personnels.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La photographe n’est pas tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. 

5. La responsabilité
Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue est responsable des dommages-intérêts en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, d’absence de caractéristiques garanties et de réclamations du client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En outre, Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue n’est responsable des dommages-intérêts qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue. Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou atypiques de quelque nature que ce soit. Ceci s’applique également à l’indemnisation du manque à gagner, de la perte de possibilité d’utilisation ou de valeurs immatérielles.

6. Plaintes/Conciliation
La Commission européenne offre une plate-forme en ligne de résolution des litiges à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous préférons traiter vos demandes directement avec vous et ne participons donc pas aux procédures d’arbitrage des consommateurs. Nous ne sommes par ailleurs pas obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme d’arbitrage des consommateurs. Veuillez nous contacter directement si vous avez des questions ou des problèmes. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire : https://www.vincianeliners.com/contact

7. Concernant les services en géobiologie et/ou bien-être

A l’issue d’un contact téléphonique, Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue vous informera des possibilités selon l’étude de votre situation et votre histoire. Dans l’éventualité où Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue ne peut répondre à votre demande, elle vous le signifiera avant toute prestation et règlement.

Pour le bon déroulé des prestations en géobiologie, Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue vous demande un acompte de 50% pour garantir le travail de la 1ère partie à distance. Le solde de celle-ci  vous sera demandé avant envoi et le tarif de la prestation sur place vous sera demandé à la fin du travail à domicile.

Le praticien bien-être respecte le code de la santé publique (L4161-1).
En ce sens, il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit aucun médicament et n’intervient en aucun cas dans un traitement médical en cours.
Vinciane Liners, Photographe d’Âme Nature et Géobiologue n’est pas habilitée à prescrire des conseils médicaux, juridiques ou financiers.
Les résultats ne peuvent être garantis à 100%.

Vinciane Liners

115 place du Four

Lieu dit-Rochegude

43580 Saint Privat d'Allier

0782358625

latelierdegaia@ecomail.eco

numéro de siret : 838 930 642 00023

TVA non applicable, art 293B du CGI

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